Les SCP (Sociétés Civiles Professionnelles) et les SCM (Sociétés Civiles de Moyens) sont deux formes juridiques que les professionnels de santé, tels que les médecins et les infirmiers libéraux, peuvent utiliser pour exercer leur activité en groupe. Voici les principales différences entre ces deux types de structures :
- Objet social :
Les SCP ont pour objet social l'exercice en commun d'une ou plusieurs professions libérales réglementées, comme la médecine ou l'infirmière, ainsi que la mise en commun des moyens nécessaires à cet exercice.
Les SCM, quant à elles, ont pour objet social la mise en commun des moyens nécessaires à l'exercice des professions libérales des associés (locaux, équipements, personnel administratif, etc.), mais n'impliquent pas nécessairement une mise en commun de l'activité elle-même.
- Responsabilité :
Les associés d'une SCP ont une responsabilité solidaire et indéfinie pour les dettes et les obligations de la société, ce qui signifie qu'ils sont tous responsables de manière égale en cas de faillite ou de litiges.
Les associés d'une SCM, quant à eux, ont une responsabilité limitée à leur participation au capital social de la société.
- Fonctionnement :
Les SCP doivent être composées exclusivement de personnes physiques, tandis que les SCM peuvent être constituées par des personnes physiques et/ou morales.
Les associés d'une SCP ont le statut de professionnels libéraux, avec tous les droits et obligations qui en découlent (par exemple, l'inscription à l'ordre professionnel), tandis que les associés d'une SCM n'ont pas ce statut.
En résumé, la principale différence entre les SCP et les SCM réside dans leur objet social. Alors que les SCP permettent l'exercice en commun d'une ou plusieurs professions libérales réglementées, les SCM ne sont que des sociétés de moyens, permettant la mise en commun de ressources sans forcément impliquer une activité professionnelle en commun. La responsabilité des associés est également différente, avec une responsabilité solidaire et indéfinie pour les SCP et une responsabilité limitée pour les SCM.
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