En France, les infirmières diplômés d’Etat libérales (IDEL) peuvent prescrire du matériel médical spécifique aux besoins de son patient.
Les prescriptions doivent être conformes aux protocoles établis par les autorités de santé, qui prévoient une liste limitative de dispositifs médicaux prescriptibles aux patients.
Que peuvent alors prescrire les infirmiers libéraux ?
L’IDEL prescrit sans autorisation du médecin :
L’arrêté du 20 mars 2012 en définit les limites.
La prescription de matériel médical par l’infirmier(e) à domicile peut se faire sans autorisation du médecin traitant.
Pour cela il faut remplir deux conditions :
- L’IDEL agit dans le cadre de ses compétences,
- L’IDEL agit pendant la durée d’une série d’actes infirmiers prescrits.
L’infirmier(e) libéral (e) n’a alors pas besoin d’informer le médecin traitant et peut donc prescrire les articles suivants :
Les articles pour pansement :
- Pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée
- Compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs
- Compresses stériles de coton hydrophile non adhérente
- Pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives
- Compresses stériles non tissées
- Compresses stériles de gaze hydrophile
- Gaze hydrophile non stérile
- Compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles
- Coton hydrophile non stérile
- Ouate de cellulose chirurgicale
- Sparadraps élastiques et non élastiques
- Filets et jerseys tubulaires
- Bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d’élastomère
- Bandes extensibles tissées ou tricotées
- Bandes de crêpe en laine
- Films adhésifs semi-perméables stériles
- Sets pour plaies
Les cerceaux pour lit de malade.
Les dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital :
- Étui pénien, joint et raccord
- Plat bassin et urinal
- Dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d’urines et de matières fécales
- Dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation
- Nécessaire pour irrigation colique
- Sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage
Les dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
- a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
- Appareil à perfusion stérile non réutilisable
- Panier de perfusion
- Perfuseur de précision
- b) Les accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé :
- aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable
- aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies
- c) Les accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies
- d) Les pieds et potences à sérum à roulettes
- e) Les substituts nicotiniques. Ces derniers seront remboursés au patient s'ils figurent sur la liste des substituts nicotiniques et qu'aucun autre traitement n'est prescrit sur cette ordonnance.
L’IDEL prescrit avec autorisation du médecin :
Selon l’arrêté du 20 mars 2012, l’infirmier(e) libéral(e) peut prescrire le matériel suivant à ses patients, à la condition que le médecin traitant soit prévenu de la prescription (il n’est pas nécessaire que le médecin l’autorise explicitement pour qu’elle soit valable), il suffit que le médecin traitant ne s’y oppose pas.
Matériel prescriptible :
Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier.
Coussin d’aide à la prévention des escarres :
- Coussins à air statique
- Coussins en mousse structurée formés de modules amovibles
- Coussins en gel
- Coussins en mousse et gel
Pansements :
- Hydrocolloïdes
- Hydrocellulaires
- Alginates
- Hydrogels
- En fibres de carboxyméthylcellulose (CMC)
- À base de charbon actif
- À base d’acide hyaluronique seul
- Interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC])
- Pansements vaselinés
Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.
Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, orthèses élastiques de contention des membres :
- Bas (jarret, cuisse)
- Chaussettes et suppléments associés
Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires pour lecteur de glycémie :
- Lancettes
- Bandelettes d’autosurveillance glycémique
- autopiqueurs à usage unique
- Seringues avec aiguilles pour autotraitement
- Aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur
- Ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir)
- Embout perforateur stérile
Le cas des ordonnances de contraceptifs par l’IDEL :
L’article L. 4311-1 du Code de la Santé Publique autorise à renouveler les ordonnances de contraceptifs oraux sous trois conditions :
- L’ordonnance date de moins d’un an ;
- Le contraceptif n’est pas inscrit sur une liste fixée par arrêté du Ministre chargé de la Santé ;
- Le contraceptif est renouvelé par l’IDEL pour une durée maximum de 6 mois, non renouvelable.
Afin de renouveler un contraceptif oral, il faut indiquer sur l’ordonnance d’origine les éléments suivants :
- Votre identification complète : nom, prénom et numéro d’identification ;
- La mention « renouvellement infirmier » ;
- La durée en mois du renouvellement ;
- La date à laquelle ce renouvellement a été prescrit.
Pour ce qui est de la facturation de l’acte, elle est identique à celle d’un renouvellement classique.
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Source : Amelipro, FIDUCIAL
