Qu’est ce qu’un acte hors nomenclature ?
Les actes hors nomenclature sont des actes qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Ils peuvent cependant être facturés au patient et inclus dans le chiffre d’affaires de l’infirmier libéral.
Avant de réaliser ces actes, il faut cependant prévenir le patient qu’il ne sera pas remboursé par la Sécurité Sociale et qu’il lui incombe donc de payer de sa poche.
Si vous décidez de réaliser un de ces actes il vous faudra établir une facture (et non une feuille de soins) qu’éventuellement votre patient pourra transmettre à sa complémentaire santé en vue d’un remboursement potentiel.
Voici une liste, non exhaustive, des actes hors nomenclature :
- Retrait de l’alimentation entérale ou intervention hors passage ;
- Distribution de thérapeutique sans notion de troubles psychiatriques ou de troubles cognitifs ;
- Préparation de semainier ;
- Instillation de traitement oculaire ou auditif ;
- Bas, chaussettes et manchon de compression ;
- Constantes (pouls-TA- SAT- température- glycémie- poids…) ;
- Pose de capteur Freestyle ;
- Soins de sonde urinaire ;
- Application de crème non médicamenteuse ;
- Retrait de dispositifs médicaux après un constat de décès ;
- Pose et dépose d’attelle ;
- Les cataplasmes ou sinapismes ;
- La mise en place d’un corset ;
- La surveillance et les soins d’un(e) patient(e) au cours d’une évacuation sanitaire ;
- Un prélèvement de sang artériel pour gazométrie ;
- La mise en place d’une sonde nasale, d’un masque ou tente ;
- La remise en place d’un pessaire ;
- Le dépistage des complications et la surveillance des malades porteurs d’un plâtre ;
- Un prélèvement de sang capillaire ;
- Les scarifications hors test tuberculinique ;
- La pose d’une sonde thermique ;
- L’entretien d’une plastie anale et la prévention de la sténose ;
- Le recueil de la sueur en vue d’analyses ;
- La vérification du fonctionnement et la surveillance des appareils de ventilation artificielle et de monitorage visuel ;
Pourquoi ces actes sont-ils hors nomenclature ?
L ’Assurance Maladie considère qu'ils peuvent être réalisés par des auxiliaires de vie ou par la famille car ils ne demandent pas de qualification particulière.
A l’inverse, d’autres actes, considérés comme trop techniques, ne peuvent être réalisés qu’en présence d’un médecin.
D’autres ne sont tout simplement pas cotés.
Afin de décharger les Infirmiers(ières) libéraux(ales) de leurs charges administratives, eassistantes propose un service de facturation des actes ainsi que la gestion des impayés. Pour en savoir plus sur nos services et connaitre nos tarifs, vous pouvez nous contacter. Nous ne manquerons pas de vous répondre dans les plus brefs délais et de nous adapter à vos demandes.
