Depuis le 10 août 2023, les infirmiers sont autorisés à prescrire l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées, à certaines conditions. Les infirmiers sont également autorisés à administrer ces vaccins aux personnes de 11 ans et plus.
PRESCRIPTION ET ADMINISTRATION DES VACCINS
Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), les infirmiers peuvent prescrire et administrer l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal, en plus des vaccins contre la grippe saisonnière, aux personnes âgées de 11 ans et plus.
- Toutefois les vaccins vivants atténués (rougeole, oreillons, BCG par exemple) chez les personnes immunodéprimées, ne peuvent être prescrits ou administrés par un infirmier.
- Les infirmiers ne peuvent pas vacciner les personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.
- L’acte d’injection pour des personnes non ciblées par les recommandations n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
OBLIGATIONS DE L’INFIRMIER
- Pour pouvoir prescrire, les infirmières doivent suivre une formation théorique de 10 h 30, s’ils n’ont pas déjà reçu les enseignements spécifiques lors de leur formation initiale. Cette formation à la prescription des vaccins est dispensée par les organismes de formation habilités (DPC, ANFH, organismes de formation tout au long de la vie professionnelle).
- L’infirmier doit également déclarer son activité de prescription de vaccins auprès du conseil de l’Ordre des infirmiers duquel il dépend ainsi qu’auprès de son assurance professionnelle.
MODALITÉS DE FACTURATION DE L’ACTE D’INJECTION
Les infirmiers facturent l’acte d’injection aux tarifs suivants :
- Lorsque pour le vaccin le patient dispose d’une prescription établie par un autre professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription : AMI 2,4 ;
- Lorsque le patient ne dispose pas d’une prescription préalable pour un vaccin à prescription obligatoire : AMI 3,05.
À noter que :
Lorsqu’ils sont réalisés à domicile, ces actes de vaccination dérogent aux dispositions de l’article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en ce qu’ils peuvent être cumulés à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés ;
- Zone à compléter et pièce justificative :
Lors de la facturation de l’acte d’injection, l’infirmier doit renseigner la zone prescripteur. Lorsqu’il facture un acte d’injection sans prescription médicale préalable, l’infirmier renseigne son propre numéro d’Assurance Maladie à la place du numéro du médecin. Si la facturation des soins est réalisée :
- Via une feuille de soins sécurisée, aucune pièce justificative ne sera exigée au titre de SCOR pour cet acte réalisé sans prescription médicale préalable.
- Via une feuille de soins papier (FSP) : l’infirmier devra transmettre sous SCOR la FSP ou l’adresser par courrier à sa caisse d’assurance maladie.
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Sources : www.sante.gouv.fr, www.ameli.fr
