Le chapitre V du titre XIV de la NGAP prévoit quatorze « rééducations soumises à référentiel » pour lesquelles il existe un nombre de séances au-delà duquel l’accord préalable est nécessaire pour permettre le remboursement.
C’est la Haute Autorité de Santé qui a validé ces seuils au-delà desquels une
rééducation est exceptionnellement nécessaire.
Seules les séances à effectuer au-delà du seuil sont soumises à accord
préalable.
L’obligation d’accord préalable dans les quatorze « rééducations soumises à
référentiel » concerne tous les risques (maladie, AT/MP, maternité).
Il est inutile de faire une demande d’accord préalable pour des séances qui ont
déjà fait l’objet d’un accord, y compris si la demande a été faite par un autre MK.
Rappel des situations de rééducation couvertes par un référentiel de la Haute Autorité de santé |
||
Situation de rééducation |
Nombre de séances avant accord préalable |
Demande d'accord préalable |
Entorse externe récente de la cheville |
1 à 10 séances |
À partir de la 11e séance |
Arthroplastie de hanche par prothèse totale |
1 à 15 séances |
À partir de la 16e séance |
Arthroplastie du genou par prothèse totale ou uni-compartimentaire |
1 à 25 séances |
À partir de la 26e séance |
Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou |
1 à 40 séances |
À partir de la 41e séance |
Libération du nerf médian au canal carpien |
- |
Dès la 1re séance |
Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie |
1 à 15 séances |
À partir de la 16e séance |
Réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct |
1 à 50 séances |
À partir de la 51e séance |
Prise en charge d'une lombalgie commune |
1 à 15 séances pour une série d'actes |
À partir de la 16e séance |
Prise en charge d'une cervicalgie commune |
1 à 15 séances pour une série d'actes |
À partir de la 16e séance |
Après fracture de l'extrémité distale des deux os de l'avant-bras |
1 à 25 séances |
À partir de la 26e séance |
Après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l'adulte |
1 à 30 séances pour une série d'actes |
À partir de la 31e séance |
Après fracture non opérée de l'extrémité proximale de l'humérus |
1 à 30 séances |
À partir de la 31e séance |
Dans le cadre d'un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique |
1 à 10 séances |
À partir de la 11e séance |
Dans le cadre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée |
1 à 25 séances |
À partir de la 26e séance |
Chez eassistantes, nous sommes deux secrétaires médicales formées en NGAP. Que ce soit pour la gestion de A à Z de votre facturation (création de dossier patient, saisie des traitements, numérisation des ordonnances, télétransmission, gestion des impayés, suivi des remboursements) ou bien seulement la gestion de vos impayés, pensez à déléguer !
N’hésitez pas à nous contacter, nous ne manquerons pas de vous recontacter dans les plus brefs délais.
Source : AmeliPro