Demande d'accord préalable : les 14 pathologies concernées

Demande d'accord préalable : les 14 pathologies concernées

La NGAP des kinésithérapeutes Vous lisez Demande d'accord préalable : les 14 pathologies concernées 3 minutes Suivant La Demande d'Accord Préalable en Kinésithérapie

Le chapitre V du titre XIV de la NGAP prévoit quatorze « rééducations soumises à référentiel » pour lesquelles il existe un nombre de séances au-delà duquel l’accord préalable est nécessaire pour permettre le remboursement.


C’est la Haute Autorité de Santé qui a validé ces seuils au-delà desquels une
rééducation est exceptionnellement nécessaire.


Seules les séances à effectuer au-delà du seuil sont soumises à accord
préalable.


L’obligation d’accord préalable dans les quatorze « rééducations soumises à
référentiel » concerne tous les risques (maladie, AT/MP, maternité).


Il est inutile de faire une demande d’accord préalable pour des séances qui ont
déjà fait l’objet d’un accord, y compris si la demande a été faite par un autre MK.

 

Rappel des situations de rééducation couvertes par un référentiel de la Haute Autorité de santé

Situation de rééducation

Nombre de séances avant accord préalable

Demande d'accord préalable

Entorse externe récente de la cheville

1 à 10 séances

À partir de la 11e séance

Arthroplastie de hanche par prothèse totale

1 à 15 séances

À partir de la 16e séance

Arthroplastie du genou par prothèse totale ou uni-compartimentaire

1 à 25 séances

À partir de la 26e séance

Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou

1 à 40 séances

À partir de la 41e séance

Libération du nerf médian au canal carpien

-

Dès la 1re séance

Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie

1 à 15 séances

À partir de la 16e séance

Réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct

1 à 50 séances

À partir de la 51e séance

Prise en charge d'une lombalgie commune

1 à 15 séances pour une série d'actes

À partir de la 16e séance
ou
à partir de la 31e séance si 30 séances pour lombalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents

Prise en charge d'une cervicalgie commune

1 à 15 séances pour une série d'actes

À partir de la 16e séance
ou
à partir de la 31e séance si 30 séances pour cervicalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents

Après fracture de l'extrémité distale des deux os de l'avant-bras

1 à 25 séances

À partir de la 26e séance

Après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l'adulte

1 à 30 séances pour une série d'actes

À partir de la 31e séance

Après fracture non opérée de l'extrémité proximale de l'humérus

1 à 30 séances

À partir de la 31e séance

Dans le cadre d'un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique

1 à 10 séances

À partir de la 11e séance

Dans le cadre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée

1 à 25 séances

À partir de la 26e séance

 

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 Source : AmeliPro

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