Le médecin doit prescrire un transport uniquement dans les situations qui le justifient. Lorsque l’état de santé du patient nécessite une prescription de transport, les frais de transports sont remboursés par l’Assurance Maladie uniquement pour les transports :
- Liés à une hospitalisation ;
- Liés aux traitements et soins en lien avec une affection longue durée si l’assuré présente une incapacité ou une déficience ;
- En ambulance si l’état de santé du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
- Pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
- En série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement) ;
- Pour un contrôle réglementaire ;
- Vers un centre d’action médico-sociale précoce ou centre médico-psycho-pédagogique ;
- Liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- En cas de permission de sortie ;
- Des femmes enceintes faisant partie du dispositif « Engagement maternité ».
Dans tous les cas, le remboursement des frais de transport par l'assurance maladie est soumis à un taux de prise en charge variable en fonction du mode de transport et du lieu de résidence du patient. Le reste à charge peut être pris en charge par une complémentaire santé ou par l'AME (aide médicale d'Etat) pour les personnes en situation précaire.
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