Le Pacte Territoire Santé est un dispositif adopté en France en 2012 par le gouvernement de l'époque, visant à répondre aux problématiques de l'accès aux soins dans les territoires les plus isolés et défavorisés.
Le Pacte Territoire Santé prévoit un certain nombre de mesures pour renforcer la présence médicale sur l'ensemble du territoire et améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens, notamment :
- La création de nouvelles formations et de nouveaux modes d'exercice pour les professionnels de santé, afin de mieux répondre aux besoins des territoires sous-dotés. Des mesures ont été prises pour encourager les professionnels de santé à s'installer dans les zones sous-dotées, notamment en leur offrant des aides financières et fiscales.
- Le renforcement de la coopération entre les différents professionnels de santé, notamment via le développement de maisons de santé pluridisciplinaires. Ces structures permettent de regrouper plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) pour offrir une offre de soins plus complète et mieux coordonnée.
- Le développement des téléconsultations et de la télémédecine, afin de faciliter l'accès aux soins pour les patients éloignés des centres de soins. Ces outils permettent aux professionnels de santé de réaliser des consultations à distance, ce qui peut être particulièrement utile dans les zones rurales ou les quartiers urbains défavorisés.
- Des incitations financières et fiscales pour encourager l'installation de professionnels de santé dans les territoires sous-dotés. Des aides financières ont été mises en place pour faciliter l'installation des professionnels de santé dans les zones qui manquent de médecins et d'autres professionnels de santé.
- La mise en place de dispositifs d'aide à la mobilité pour les professionnels de santé, afin de faciliter leurs déplacements et leur présence sur l'ensemble du territoire. Ces dispositifs peuvent inclure des aides financières pour l'achat de véhicules ou le remboursement des frais de déplacement.
Le Pacte Territoire Santé a été renforcé en 2017 avec le Plan d'accès aux soins, qui vise à poursuivre les efforts pour réduire les inégalités d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Ce plan prévoit notamment la mise en place de nouvelles mesures pour favoriser l'installation des professionnels de santé dans les zones les plus fragiles et pour renforcer les actions de prévention et de dépistage.
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