Le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, a annoncé le 8 février la mise en œuvre de 15 nouvelles mesures au cours de l’année 2023 pour réduire les tâches administratives des médecins.
Les certificats médicaux deviennent l’exception
- Mesure 1 : le certificat médical deviendra une exception dans les différents domaines concernés (crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie).
- Mesure 2 : un « point d’entrée unique » sur le site service-public.fr regroupant toutes les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux, pour les patients comme pour les médecins, a vocation à être mis en ligne à l’été 2023.
- Mesure 3 : des campagnes d’information régulières, à des périodes clés de l’année, seront menées pour mieux informer patients et institutions sur le caractère inutile de certains certificats de non-contre-indication de la pratique sportive.
Transmission des pièces justificatives à l’Assurance Maladie : « vers le zéro papier »
- Mesure 4 : une solution fiable de transmission dématérialisée des pièces justificatives sera mise en œuvre par l’Assurance Maladie dans les meilleurs délais pour que les médecins libéraux n’aient plus à transmettre de pièces justificatives sous format papier.
- Mesure 5 : l’application carte Vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée à compter de cette année pour limiter les oublis de carte Vitale de la part des patients.
Faciliter la gestion administrative des patients en affection de longue durée
- Mesure 6 : révision, avec la Haute Autorité de santé (HAS), des référentiels sur les durées réglementaires liées aux pathologies graves et irréversibles, afin de permettre pour certaines d’entre elles des droits sans limitation de durée.
- Mesure 7 : l’Assurance Maladie s’engage à faciliter la gestion administrative des patients en ALD, à travers l’information personnalisée des assurés afin de mieux anticiper les fins de droits. Elle renforcera également l’information des médecins via amelipro afin qu’ils disposent de la liste des patients ayant une ALD arrivant à échéance dans les 3 mois et puissent ainsi prévoir le renouvellement.
- Mesure 8 : renforcement de la dématérialisation des procédures de gestion ALD, en lien avec l’ensemble des régimes obligatoires d’assurance maladie.
Intégrer les outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins
- Mesure 9 : déploiement d’un contenu enrichi sur le portail amelipro de l’Assurance Maladie pour faciliter son utilisation et les interfaces avec les logiciels métiers utilisés par les médecins libéraux.
- Mesure 10 : l’Assurance Maladie accompagnera les médecins libéraux à l’intégration dans leur exercice des usages et outils numériques.
- Mesure 11 : un bilan complet et partagé sera dressé avec les médecins libéraux de la vague 1 du « Ségur » au premier trimestre 2023, pour intensifier les actions sur les différents sujets de difficultés identifiées.
- Mesure 12 : mobilisation accrue des éditeurs de logiciels, pour continuer à proposer aux médecins libéraux des produits ergonomiques et respectant le cahier des charges du Ségur.
- Mesure 13 : les médecins libéraux seront mieux associés aux différentes instances de pilotage du « Ségur numérique », notamment s’agissant du déploiement des logiciels métiers.
Fluidifier les relations entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux
- Mesure 14 : le service médical de l’Assurance Maladie sera plus accessible, grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels facilités. Les médecins se verront ainsi garantir, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 heures par les médecins conseils, notamment pour ce qui relève de la gestion des affections de longue durée.
- Mesure 15 : le recours accru aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation permettront de réduire drastiquement les envois de courriers.
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Source : AmeliPro
